Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) du site BATTERIEPOWER.COM

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre d’une part, la société Bpower SAS, exploitant le site batteriedemoto.fr, et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 793 536 798.

Bpower SAS

Siret : 793 536 798 00028

Siège Social : 274 Avenue d’Aix, 13610 Le Puy Sainte Réparade, France. Le siège social n’est pas un magasin et n’est de ce fait pas habilité à recevoir quelque public que ce soit.

Ci-après dénommée « Nous » ou « batteriedemoto.fr » ou « Bpower SAS », d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bpower SAS https://www.batteriedemoto.fr dénommé « Vous » ou « Client ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet batteriedemoto.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Bpower SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site batteriedemoto.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BPOWER SAS de batteries, piles, accus et chargeurs.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BPOWER SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BPOWER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BPOWER SAS jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer sa commande exclusivement sur le site internet batteriedemoto.fr, sous réserve de s’identifier clairement au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui sont personnels.

En fonction des marques années modèles des véhicules, les références de batteries sont proposées à titre indicatif et s’entendent pour des véhicules dont le moteur et / ou le circuit électrique n’ont pas été modifiés par rapport au modèle d’origine sortie d’usine. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Le catalogue est élaboré à partir des informations fournies par les fabricants de batteries et les constructeurs des véhicules.

Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que le modèle de batterie correspond bien à ce qui est préconisé par le constructeur pour son véhicule, en vérifiant notamment les ampérages, le CCA, les positions des bornes et les dimensions qui sont indiquées sur chaque fiche produit.

En cas de doute ou besoin d’informations complémentaires, nos équipes techniques sont à votre disposition par mail à contact@batteriedemoto.fr ou par téléphone au 04 42 50 92 03.

La société Bpower SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande enregistrée sur le site Internet batteriedemoto.fr entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Elle vaut également acception des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de commande sera envoyée au Client à l'adresse e-mail saisie par le Client lors de la création de son compte, sous réserve que cette adresse e-mail ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à Bpower SAS afin de traiter sa commande, notamment : ses coordonnées postales et son adresse mail. Bpower SAS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client et des conséquences en termes de retard ou de difficultés de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5 - Paiement

Batteriedemoto.fr propose au Client le paiement en ligne par carte bancaire, Paypal, virement bancaire, ou chèque.

Le Client garantit la Société Bpower SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Bpower SAS se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

Le fait de valider une commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué, par l’un des moyens de paiement suivants:

Carte Bancaire : Paiement entièrement sécurisé en ligne avec notre Banque sur notre serveur sécurisé SLL (confidentialité garantie par les dernières technologies de cryptage). Les Cartes bancaires suivantes sont acceptées pour votre paiement en ligne : Carte Bleu, Visa, EuroCard MasterCard.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO: CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 2000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Bpower Sas se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Virement bancaire : le Client recevra les informations nécessaires lors de la validation de sa commande. La commande sera traitée à réception du virement.

Paypal : Transaction sécurisée en ligne avec Paypal.

Chèque bancaire : le Client recevra les informations nécessaires lors de la validation de sa commande. La commande sera traitée à réception du chèque.

Article 6 – Droit de Rétractation, Retour et Echange

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

Le Client devra envoyer sa demande de retour obligatoirement par mail au Service Client de Batteriedemoto.fr, à contact@batteriedemoto.fr

Si la demande est éligible au droit de rétractation (voir ci-dessous), le Client recevra par retour de mail un Numéro d'Autorisation de retour à inscrire sur le colis, ainsi que les modalités de retour. Le Client disposera alors de 14 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, à compter de la date de sa demande, pour retourner le produit à l’adresse fournie, en suivant les conseils d’emballage et d’expédition, et en inscrivant lisiblement le numéro de retour sur son colis.

Les produits à retourner doivent impérativement être neufs, intacts, en parfait état de revente (par exemple batterie de moto non mise en service), dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, visseries, écrou, sachet plastique de protection de la batterie si applicable, cales et/ou electrolyte si applicable, notice). Tout produit qui est abîmé, incomplet, préparé, utilisé, ou dont l'emballage est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Les frais de retour, y compris les éventuels frais de dédouanement, sont à la charge du client qui est libre de choisir le mode d'expédition. Batteriedemoto.fr suggère toutefois au Client de choisir un mode d'expédition permettant le suivi du colis, le retour s'effectuant aux risques du Client.

La société Bpower SAS procédera au remboursement après réception et vérification (filmée) de la conformité et de l’état du ou des produit(s) objet(s) de la rétractation. Le remboursement sera alors effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ne seront pas remboursés les frais supplémentaires de livraison si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard habituellement proposé par batteriedemoto.fr à ses clients, à savoir la livraison par Mondial Relay.

Erreur de préparation

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes par notre équipe logistique, il peut arriver, en de très rares occasions, des erreurs de préparation de commande : par exemple, livraison erronée d’une commande, article manquant.

Dans ce cas précis et dès réception de sa commande, le Client devra en informer par mail à contact@batteriedemoto.fr en rappelant son numéro de commande.

Si l’erreur de préparation est confirmée, Batteriedemoto.fr prendra alors en charge l’intégralité des frais de port, aller et retour si nécessaire.

Echanges

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, les échanges ne sont pas possibles. Si le Client souhaite changer pour une autre référence de produit que celle commandée, ou une autre marque pour une même référence, il devra alors exercer son droit de rétractation à batteriedemoto.fr par mail à contact@batteriedemoto.fr selon les modalités décrites ci-dessus, et passer une nouvelle commande.

Article 7- Disponibilité

Les produits proposés sur le site batteriedemoto.fr sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La société Bpower SAS se réserve le droit de remplacer le produit commandé par un autre de qualité au moins équivalente et sans supplément de prix.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, batteriedemoto.fr s’engage à informer le Client par mail, en lui proposant si possible une alternative, et en lui donnant la possibilité d’annuler et de rembourser sa commande.

En outre, le site Internet BATTERIEDEMOTO.FR n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BPOWER SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articles identiques.

Fabriqués par les plus grands équipementiers, les batteries commercialisées par BATTERIEDEMOTO.FR, se montent sans modification en lieu et place sur les véhicules concernés.

Les photos sont non contractuelles. Elles donnent, à titre indicatif, une vue technique du produit qui sera livré.

Article 8 - Livraison

Batteriedemoto.fr expédie dans les zones suivantes : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Andorre, Luxembourg, Monaco.

Les frais de port sont calculés en fin de commande en fonction du poids et selon le mode de livraison choisi par le Client :

Mondial Relay : livraison en 4 à 6 jours ouvrés dans le Point Relais choisi par le Client au moment de sa commande

Colissimo : livraison en 48 H (hors Corse) à votre domicile ou à l’adresse de votre choix (par exemple, votre lieu de travail ou de vacances)

Chronopost : livraison en 24-48H selon la région à votre domicile ou à l’adresse de votre choix (par exemple, votre lieu de travail ou de vacances)

Les délais de livraison sont ceux généralement constatés avec les transporteurs et ils ne sont fournis qu'à titre indicatif.  Les délais de livraison sont affichés en jours ouvrés, et s'ajoutent aux 24-48 heures ouvrées nécessaires pour la préparation de votre commande.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux donnés à titre indicatif sur notre site.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations de livraison qu'il fournit à batteriepower.com pour l’exécution de sa commande, et de s’assurer qu’elles ne comportent aucune erreur ou omission. Dans le cas contraire, batteriedemoto.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison. De même, batteriedemoto.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous de la part du transporteur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit sa commande et/ou n’a pas pu refuser le colis auprès du transporteur, il devra alors le réexpédier à batteriedemoto.fr qui procédera, après réception et contrôle du contenu, au remboursement de la commande remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

- En ce qui concerne les batteries, il appartient au client de vérifier avant la préparation et/ou la mise en service et/ou utilisation de la batterie reçue qu'il s'agit bien de la référence commandée et, s’il ne l’a pas vérifié au moment de sa commande, qu’elle est bien compatible avec son véhicule. Dans le cas contraire, il doit informer immédiatement Batteriedemoto.fr par mail à contact@batteriedemoto.fr, en rappelant son nom, son numéro de commande, et la référence de la batterie reçue.

- En cas de colis endommagé /avarié, il appartient au client de refuser le colis auprès du transporteur afin que le colis nous soit retourné automatiquement. En parallèle, le Client est tenu d'informer Batteriedemoto.fr du refus du colis et de la raison du refus du colis par mail à contact@batteriedemoto.fr, dans les 3 jours ouvrés, en rappelant son nom et son numéro de commande.

- En cas de livraison incomplète, le client doit en informer Batteriedemoto.fr par mail à contact@batteriedemoto.fr, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, en rappelant son nom, son numéro de commande, avec photos du colis réceptionné, et en précisant la référence manquante.

Article 9 - Garantie

Tous les produits vendus sur batteriedemoto.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les produits vendus sur batteriedemoto.fr bénéficient en outre de la garantie du fabricant, et sa durée est précisée sur la fiche produit correspondante. Cette garantie est nominative, non cessible, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Dans le cas d'une batterie déjà remplacée dans le cadre d'une prise en garantie, la date limite de garantie correspond à la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.

En ce qui concerne les batteries, elles sont garanties dans les conditions d'utilisation normales sur les véhicules recommandés par le fabricant et le constructeur du véhicule concerné, et dans le respect des strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.

Ainsi, la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, d’utilisation non conforme, de défaut d’entretien, ou de détérioration accidentelle ou non. Sont notamment exclus de la garantie tous les dommages liés à une:

- Batterie déchargée (tension inférieure à 12V), suite à un problème d’alternateur ou à une fuite électrique.

- Batterie sulfatée avec éléments blancs sur les bornes.

- Batterie présentant des fuites d’électrolyte, un bac cassé (bosses, fissures...), des bornes cassées, enfoncées, déformées ou fondues.

- Batterie vidée ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte recommandé par le fabricant.

- Batterie explosée, déformée, ou gonflée.

- Batterie surchargée suite à un problème de charge ou de régulateur.

- Batterie mise en court-circuit.

- Batterie chargée avec un chargeur inadapté

- Batterie dite sans entretien ouverte après sa mise en service

Pour toute demande de garantie, le Client devra au préalable contacter le service client par mail à contact@batteriedemoto.fr en précisant le numéro de sa commande, la référence de batterie/produit et la nature du problème rencontré.

Le Service Technique étudiera la demande. Si la batterie est susceptible de rentrer dans le cadre d'une prise en garantie, un numéro d'autorisation de retour à inscrire sur le colis sera alors communiqué au Client, valable 3 semaines à compter de sa délivrance, avec les modalités de retour. Le siège social n'étant pas un magasin ni habilité à recevoir du public, les retours se feront exclusivement par voie postale ou transporteur. Tout colis de retour ne présentant pas ce numéro d'autorisation de retour sur l'extérieur de l'emballage sera susceptible d’être refusé. Les frais de port retour sont à la charge du Client, qui choisit le transporteur de son choix. Il lui appartiendra d’emballer de façon la plus hermétique possible, et de caler le produit dans un carton d'expédition en bon état.

A réception, le Service Technique mettra systématiquement le produit retourné en test. Ces tests sont obligatoires et ont pour but de documenter et de justifier, si applicable, la prise en garantie auprès de l’équipementier fabricant. Si les tests confirment la prise en garantie du produit retourné, un produit neuf qui sera obligatoirement de la même référence et de la même marque et/ou même gamme, sera expédiée au Client à nos frais. Aucun échange pour une autre référence, ou une gamme supérieure, ou une autre technologie ne pourra être effectué dans le cadre d’une prise en garantie.

Si l'expertise conclut au contraire que la prise en garantie n’est pas justifiée (par exemple, cas non couverts par la garantie listés ci-dessus, et cas où la batterie retournée s’avère parfaitement fonctionnelle), le produit retourné sera renvoyé au client à ses frais.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

Bpower SAS est revendeur et n’est en aucun cas le fabricant des produits mis en vente sur le site batteriedemoto.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bpower SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Bpower SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BPOWER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Aix En Provence seront les seuls compétents.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Bpower SAS garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Pour recourir à la médiation https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batteriedemoto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bpower SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit de la société Bpower SAS.

Article 14 - Données personnelles

La société Bpower SAS se réserve le droit de collecter uniquement les informations nominatives et les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Bpower SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site batteriedemoto.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur à compter du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

Le site batteriedemoto.fr est HTTPS et sécurisé grâce à des outils veillant à garantir la sécurité du site et de ses données.

Les paiements sont 100% sécurisés.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site batteriedemoto.fr a pour finalités l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Lors de votre navigation, des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées lorsque :

-       Vous envoyez un mail ou un message via le formulaire de contact : nom ou pseudo, adresse mail, adresse IP

-       Vous naviguez sur le site => le site utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

-       Vous créez un compte client : à cette fin et uniquement à cette fin, votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email, seront nécessaires et obligatoires afin de pouvoir expédier le ou les produits commandés.

A savoir : Bpower SAS ne fait aucune prospection par SMS ni par téléphone. Les emails qui sont envoyés aux clients concernent la confirmation de leur commande, la validation, l’expédition, et les réponses aux éventuels messages et questions de clients et/ou visiteurs du site.

Bpower SAS fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-       le paiement sécurisé sur le site

-       la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés

-       l’expédition et la livraison des commandes et colis

-       la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques du site batteriedemoto.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

-       Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site.

-       Traitement des données : Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour l’une ou l’autre des finalités décrites ci-dessus, à savoir : le traitement, la facturation, l’expédition et la livraison d’une commande. A ce titre, elles seront transmises au transporteur sélectionné par le client afin de pouvoir expédier et livrer la commande.

-       Durée de conservation des données.

- Données personnelles collectées dans le cadre d’une commande : durée légale. Le point de départ de la durée de conservation est la date du dernier achat.
- Données personnelles collectées par Google Analytics : 14 mois.
- Données envoyées via le formulaire de contact sont conservées : 14 mois.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ses informations personnelles seront donc supprimées sur simple demande de sa part en envoyant un mail à contact@batteriedemoto.fr

Les visiteurs sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site, Batteriedemoto.fr peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par le site, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site batteriedemoto.fr pourront ne pas lui être accessibles.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Bpower SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Bpower SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.